Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site box-luberon.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
| Raison sociale | SARL CLAUDE SANCHEZ |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 1 960,00 € |
| Siège social | 490 rue des Eygaux, 84400 Apt, France |
| Numéro SIRET | 511 469 942 00060 |
| Immatriculation RCS | RCS Avignon |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR12511469942 |
| Adresse e-mail | contact@claudesanchez.fr |
| Téléphone | +33 6 46 42 57 88 |
Le Site est exploité sous l'enseigne commerciale Box Luberon, activité de location de box et de conteneurs de stockage située avenue de Roumanille, 84400 Apt (à côté de Point P Apt).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Claude Sanchez, en sa qualité de Gérant de la SARL CLAUDE SANCHEZ.
Contact : contact@claudesanchez.fr
3. Hébergeur du Site
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Création du Site
Création du site :
Le Site a été conçu par ORION COMMUNICATION, agence de communication :
Raison sociale : ORION COMMUNICATION, SAS
SIREN : 937 727 410
Siège social : 9 rue Leroyer, 94300 Vincennes, France
Adresse e-mail : contact@communication-orion.fr
Site web : https://communication-orion.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, images, photographies, illustrations, logotypes, marques, chartes graphiques, icônes, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SARL CLAUDE SANCHEZ ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le logotype « Box Luberon » sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, notamment vers le service de cartographie Google Maps. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.
La création d'un lien hypertexte vers le Site ne nécessite pas d'autorisation préalable, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
7. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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