Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site box-luberon.com (ci-après « le Site »), édité par la SARL CLAUDE SANCHEZ sous l'enseigne Box Luberon.
Important : les présentes CGU encadrent l'usage du Site en tant que support d'information. Elles ne constituent pas les conditions générales de location des box. Ces dernières figurent au contrat de location signé entre les parties, seul document contractuel régissant la mise à disposition d'un box.
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au Site et utilise les services qui y sont proposés, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des CGU
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de renoncer à utiliser le Site.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation, accessible en permanence à l'adresse box-luberon.com/cgu.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, abonnement) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois y être tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnisation.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire permettant d'adresser une demande d'information ou de réservation. En l'utilisant, l'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser des coordonnées qui ne lui appartiennent pas ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant ou contraire à l'ordre public ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée ;
- ne pas recourir à des moyens automatisés (robots, scripts) pour soumettre des demandes.
L'envoi du formulaire suppose l'acceptation préalable et expresse des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité, matérialisée par une case à cocher obligatoire.
L'envoi d'une demande ne vaut ni réservation ferme, ni engagement contractuel de la part de l'éditeur. Toute réservation n'est définitive qu'après confirmation explicite de Box Luberon et signature du contrat de location.
Afin de préserver la disponibilité du service, le nombre d'envois est limité par période. Tout usage abusif pourra entraîner un blocage temporaire de l'accès au formulaire.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement normal du Site ;
- de tenter d'accéder à des zones non publiques, à des données ou à des systèmes auxquels il n'a pas droit ;
- d'introduire ou de propager tout code malveillant, virus ou programme destiné à nuire ;
- d'extraire ou de réutiliser, de manière systématique, tout ou partie substantielle du contenu du Site ;
- de reproduire le Site ou son identité visuelle à des fins de contrefaçon ou d'hameçonnage.
Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
6. Contenu du Site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude sans pouvoir le garantir.
Les tarifs, disponibilités et caractéristiques des box présentés sur le Site sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil. Seuls les éléments figurant au contrat de location signé font foi.
Les photographies et illustrations présentées ont une valeur d'illustration et ne constituent pas une représentation contractuelle des box effectivement mis à disposition.
7. Biens dont le stockage est prohibé
À titre d'information, et sans préjudice des stipulations du contrat de location, il est rappelé qu'il est strictement interdit d'entreposer dans un box :
- des matières inflammables, explosives, corrosives, radioactives ou toxiques ;
- des carburants, bouteilles de gaz et produits chimiques dangereux ;
- des denrées périssables ou susceptibles d'attirer des nuisibles ;
- des animaux, vivants ou morts ;
- des armes et munitions, hors dérogations légales ;
- des stupéfiants et tout bien détenu illégalement ou issu d'un délit ;
- des déchets soumis à une réglementation spécifique d'élimination ;
- tout bien dont la détention ou le stockage contreviendrait à la réglementation en vigueur.
Le box ne peut en outre servir d'habitation, de local de travail, d'atelier ni de siège social ou d'établissement d'une entreprise.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logotypes, marques, chartes graphiques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
L'utilisateur bénéficie d'un droit de consultation privé, personnel et non exclusif. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la représentation, la diffusion ou l'exploitation commerciale, requiert l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, de la présence d'un virus sur l'équipement de l'utilisateur, ou de l'usage fait des informations qui y figurent.
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment Google Maps. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
10. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur ayant préalablement adressé une réclamation écrite à l'éditeur et n'ayant pas obtenu satisfaction dans un délai d'un mois peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@claudesanchez.fr et figurent au contrat de location.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Il est rappelé que le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :
- par e-mail : contact@claudesanchez.fr
- par téléphone : +33 6 46 42 57 88
- par courrier : SARL CLAUDE SANCHEZ, 490 rue des Eygaux, 84400 Apt, France
- via le formulaire de contact